Amende de plusieurs milliards de dollars : l'Irlande doit réclamer à Apple de l'argent qu'elle ne voulait pas lui donner

Les rouages de la justice tournent lentement, mais ils tournent. Huit ans après que la Commission européenne a demandé à Apple de payer des arriérés d'impôts, ceux-ci deviennent définitivement exigibles.

Les bénéfices réalisés ne sont pas correctement imposés

En 2016, la Commission européenne a conclu que l'accord fiscal entre Apple et la République d'Irlande - où Apple a son siège européen - n'était pas légal. Il s'agit d'une aide d'État interdite. En 2020, cette accusation avait été rejetée par un tribunal de l'UE. La Commission n'aurait pas pu prouver suffisamment son accusation.

L'arrêt a été porté devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Cette fois-ci avec succès. Pour les années 1991 à 2007, Apple doit payer 13 milliards d'euros. Plus des intérêts d'un montant inconnu. Apple n'a pas attribué fiscalement à sa filiale irlandaise une certaine partie de ses bénéfices réalisés en Europe.

Apple a déjà déclaré ses bénéfices aux États-Unis

Apple n'est pas satisfait de la décision de justice. Selon la présentation de l'entreprise, il n'était pas clair que ces impôts devaient être versés à l'Etat irlandais. Le droit fiscal international exige que les impôts soient payés aux États-Unis. Apple s'y est conformée. La Commission européenne tente à présent de modifier les règles avec effet rétroactif. Le gouvernement irlandais a entre-temps fait savoir qu'il respectait le jugement. L'Irlande est maintenant dans l'obligation de réclamer cet arriéré d'impôts à Apple, bien que l'État ait lui-même conclu cet accord fiscal avec Apple.

Google privilégie ses propres services

Il aura fallu presque autant de temps qu'avec Apple pour qu'un jugement définitif soit rendu dans le litige opposant Google à la Commission européenne. L'affaire concerne le service de comparaison de prix Google Shopping. En 2017, la Commission européenne a infligé une amende de 2,4 milliards d'euros à Google.

La société a placé son propre service de comparaison de prix devant ceux de ses concurrents sur la page de ses résultats de recherche. Ceci d'une manière qui enfreint la loi sur la concurrence : Non seulement le service était toujours classé en tête, mais il était également le seul à être promu par une image et un texte. Les résultats de recherche des autres services n'apparaissaient que sous forme de lien en bas de la page

Cela a eu pour conséquence que le service de prix de Google a été cliqué plus souvent que les autres. C'est le point de vue de la Commission européenne. C'est un problème dans la mesure où les concurrents dépendent du trafic de recherche de Google pour être économiquement compétitifs. Par conséquent, Google a abusé de sa position dominante.

Google a contesté cette amende devant un tribunal de l'UE, puis devant la CJUE, et a perdu les deux fois. La Cour a certes estimé que le traitement préférentiel de ses propres produits et services ne constituait pas en général un abus de marché. Cependant, "compte tenu des caractéristiques du marché et des circonstances spécifiques de l'affaire", le comportement de Google était discriminatoire.

Google également mécontent

A la différence de Margrethe Vestager, toujours commissaire européenne, qui s'est déclarée satisfaite de la décision, Google est déçu. Le Californien rappelle que le jugement "repose sur une situation très particulière, qui a déjà été modifiée de manière continue depuis 2017 pour répondre aux exigences des autorités". En outre, l'approche de Google aurait généré des milliards de clics pour un total de plus de 800 services de comparaison.

Google ne peut pas modifier le jugement. La semaine prochaine, un tribunal décidera si l'entreprise a également abusé de son pouvoir de marché dans le domaine de la publicité sur le moteur de recherche "AdSense for Search". Il s'agit ici d'une amende d'un montant de 1,49 milliard d'euros. Là encore, la Commission européenne est plaignante.